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Marques déposées par ADN PATRIMOINE
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ADN CAPITAL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ADN CAPITAL
ADN PATRIMOINE

Numéro de dépôt :
4676839
Date de dépôt :
26/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/08/2030
ADN CAPITAL de ADN PATRIMOINE

Présentation de la marque ADN CAPITAL

Déposée par voie électronique le 26 août 2020 par ADN PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ADN CAPITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-38 du 18 septembre 2020.

Le déposant est ADN PATRIMOINE domicilié(e) 9 BOULEVARD LAZARE CARNOT - 31000 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADN PATRIMOINE, Monsieur JEAN MACAUD domicilié(e) 9 BOULEVARD LAZARE CARNOT - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque ADN CAPITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4676839.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADN CAPITAL arrivera à expiration en date du 26 août 2030.

ADN PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes : ADN PATRIMOINE ATLANTIQUE , CREATEUR DE PROPRIETAIRES


ADN PATRIMOINE - 9 BOULEVARD LAZARE CARNOT - 31000 - TOULOUSE - France


ADN PATRIMOINE, Monsieur JEAN MACAUD - 9 BOULEVARD LAZARE CARNOT - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; portage salarial ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Construction.